Conditions générales

I. Acceptation des CG

Le fait de s'inscrire sur le site Mon-magasin.ch et My-shop.ch (ci-après "Mon-magasin.ch"), et d'envoyer des documents à fin de publication sur le site, implique l'acceptation sans réserve des présentes CG.

II. Accord de publication

En nous demandant de publier sur le site Mon-magasin.ch et/ou ses pages personnelles, le commerçant/artisan nous transmet automatiquement tous les droits de publication de tous les documents remis. Ces droits sont strictement limités à des fins de publication sur le site Mon-magasin.ch uniquement; aucun document ou information privée (email, adresse) ne sera retransmis à des tiers. Si le commerçant/artisan n'est pas certain de pouvoir utiliser du matériel (photos, textes, liens, etc.), il doit en demander lui-même l'autorisation écrite aux auteurs tiers afin d'éviter tout problème de droit d'auteur. Le site se dégage de toute responsabilité en cas de problème avec les différents auteurs de contenus qui n'auraient pas donné leur accord de publication.

III. Refus de publication

Le site Mon-magasin.ch se réserve le droit de refuser de publier un document, quelqu'il soit, sans justification.

IV. Frais supplémentaires

Les informations confuses, provenant de traitements de textes incompatibles ou manuscrites, obligeant à saisir à nouveau les données, peuvent faire l'objet d'une surfacturation correspondant au temps passé à les mettre en forme.

V. Copyright

Les contenus du site appartiennent respectivement à Mon-magasin.ch et aux propriétaires respectifs des contenus (images, reproductions des pages extérieures et intérieures, liens, textes, vidéos, autres contenus) et sont protégés par les lois régissant les droits d'auteur (copyright). Mon-magasin.ch ne fait aucun commerce des images et des documents qui lui sont transmis, et ne les transmet en aucun cas à des tiers.

VI. Téléchargement et diffusion non-autorisée des images

Le fait de montrer des images sur un site web permet aux internautes de télécharger les contenus, même dans le consentement des commerçants/artisans. Ce fait est reconnu et accepté. Les images sont publiées telles que fournies.

VII. Contenu des pages personnelles

Le site Mon-magasin.ch n'est pas responsable des contenus fournis par les commerçants/artisans. Sur demande, Mon-magasin.ch se réserve le droit, en consultation avec les auteurs concernés, de fermer des pages dont le contenu pourrait offenser.

VIII. Dysfonctionnement du site et erreurs de saisie

Dans le cas d'un dysfonctionnement du site Mon-magasin.ch, nous nous engageons à le rétablir dans les meilleurs délais. Si une solution technique ne peut être apportée rapidement, nous nous réservons le droit de recréer le site avec d'autres solutions. Le cas échéant, le temps de non-fonctionnement du site sera compensé par une même durée au minimum, une fois le site remis sur pied. Aucune compensation financière ne sera exigible. Mon-magasin.ch se dégage également de toute responsabilité concernant les erreurs de saisie (données, images, tarifs, etc.).

IX. Services tiers

Les éventuels dysfonctionnements de services tiers (Gmail, Google, module de newsletter, module e-commerce, module de réservation, email, Paypal, autres produits externes) ne peuvent faire l'objet de demande de réparation de quelque nature que ce soit.

X. Responsabilité du commerçant/artisan

Il est de la responsabilité du commerçant/artisan de protéger ses accès aux services qui lui sont proposés (par exemple, messagerie, CMS, e-commerce, etc.). Les mots de passe doivent être forts, et si le service le permet, l'authentification à double facteur est hautement recommandée. Rétablir les données d'un service ayant été piraté fait l'objet de frais supplémentaires.

XI. Adaptation des tarifs

Le site Mon-magasin.ch se réserve le droit d'adapter ses tarifs en tout temps, sans préavis. Les abonnements en cours ne sont pas concernés par les éventuelles adaptations. Les devis pour les services annexes (sites web, photographie, prises de vues 360°) sont valables 3 mois.

XII. Adaptation du site

Dans l'esprit d'offrir la meilleure expérience utilisateur possible, le site Mon-magasin.ch se réserve le droit d'adapter le design et les fonctionnalités du site, sans préavis.

XIII. Facturation

Les abonnements sont payables de manière automatisée via Paypal ou Postfinance. Les paiements manuels avec facture occasionnent des frais supplémentaires. Les factures sont payables à 30 jours. Au-delà de deux rappels et sans réaction de la part du commerçant/artisan, ses produits et sa page personnelle sont désactivés.

XIV. For

En cas de litige, le for juridique est à Genève, Suisse.

Fait à Genève, décembre 2020.